Conditions générales de ventes

Version du 27 janvier 2021

Jessica Gramegna
Happy Belly dont le siège est situé à :
Rue Delmotte 84, 7870 Bauffe (Lens)
+32 499 62 28 16
hello@happybelly.be
Actuellement en création d’entreprise – structure d’accompagnement (Avomarc)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales sont applicables à tous nos contrats de prestations de services.

Toute réservation ne sera acceptée par la prestataire de services que par la confirmation écrite de celle-ci au client.

Tout autre document que les présentes conditions générales, notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative et est donc non contractuelle.

Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de prestations de services.

2. Tarifs

Les prix des services proposés sont indiqués en euros et s’entendent TVA comprise. Tous les services sont payables en euro au comptant et sans escompte.

Happy Belly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation dudit service.

Les services proposés par la prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur disponibles sur le site web ou sur le contrat conclu avec le client, lors de l’enregistrement de la réservation d’un forfait auprès de la prestataire.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la prestataire dans les conditions précisées sur le site web ou sur le contrat. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Si la prestataire doit se déplacer à plus de 20 km de son domicile situé à Bauffe (entre Mons et Ath) dans la ville de Lens, un supplément de 0,37 €/km sera demandé par rapport au tarif initial. Je me déplace dans le Hainaut (Tournai, Ath, Mons, Soignies).

3. Paiement

Dans le cas d’une réservation ponctuelle d’un service, le paiement s’effectuera au moment du rendez-vous.

Dans le cas d’une réservation d’un forfait de services, le paiement s’effectuera dans sa totalité lors du premier rendez-vous sur base du contrat conclu avec le client.

4. Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la réservation d’un service ou d’un forfait de services.

Les conditions générales demeureront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de la prestataire et du client.

5. Résiliation et inexécution contractuelle des parties

Dans le cas (peu probable) où la prestataire ne serait pas en mesure de prester ses services dans le cadre d’un forfait :

  • s’il s’agit d’une rencontre périnatale ou d’un soin, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure ;
  • s’il s’agit d’une présence à un accouchement, un back-up (doula de réserve) sera prévu dans la mesure du possible.
  • dans le cas extrêmement rare où ni la prestataire ni une doula de réserve ne peuvent assister à l’accouchement, en raison d’une erreur de la part de la prestataire, la moitié (1/2) du solde des honoraires pour la présence à l’accouchement sera remboursée au client.

Tous les efforts seront faits par la prestataire à l’avance pour informer le client de la situation.

Si force majeure (accident, problème de santé, …), la partie qui invoque un tel événement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance.

L’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.

Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et / ou les dommages causés.

6. Réservation et annulation d'une prestation

La réservation d’une prestation peut se faire :

  • directement par téléphone au +32 499 62 28 16 
  • par e-mail à l’adresse hello@happybelly.be
  • via la plate-forme Iliti (site non géré par Happy Belly) en cliquant ici

Toute réservation ne sera acceptée par la prestataire de services que par la confirmation écrite de celle-ci au client.

Toute réservation non annulée au moins 24 h à l’avance sera due.  

7. Boutique en ligne

Sur le site, le vendeur (Happy Belly) fournit au client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus. Les photographies utilisées n’ont aucune valeur contractuelle. Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagé de ce fait. Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix sont précisés dans la boutique en ligne.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande du client. Le montant total de la commande et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Commande en ligne

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour que sa commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGD en cliquant à l’endroit indiqué. Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide. Le client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Confirmation et paiement de la commande

Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

1. Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant de mode de paiement choisi (virement bancaire ou Paypal). Cette validation tient lieu de signature. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le vendeur la transmet au client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande. Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de la livraison en adressant une demande à cet effet avant la livraison. En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3. Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité et d’organisation, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives si le client en fait la demande expresse par courrier électronique.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le client dans les délais suivants : 2 à 5 jours ouvrables.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.

A la réception des produits, le client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au vendeur. La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client en informe le vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine selon les modalités suivantes :

Produit retourné par courrier ou Mondial Relay dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande à l’adresse suivante :

Happy Belly
Rue Delmotte 84
7870 Bauffe (Lens)

ou via le point relais Mondial Relay suivant :

Librairie DN News
Route d’Ath 190A
7050 Jurbise

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Protection de la vie privée

Le traitement par la prestataire de services des données personnelles reçues par le client a, pour finalité, l’exécution des services conclus avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des services de la prestataire, l’établissement de campagne éventuelle d’informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

Pour plus d’informations, consultez la politique en matière de vie privée en cliquant ici.

9. Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de prestations de services ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Mons.